L’évolution réglementaire vers des logements plus économes

Les grandes lignes de la logique de développement durable adaptée à la construction et la construction croissante de logements BBC sont déjà des éléments connus de chacun.

Maison et reglementation thermique

Tous les acteurs et producteurs de logements neufs ont maintenant intégré la nécessité d’une marche en avant vers des modes d’habiter moins consommateurs en énergie, BBC aujourd’hui, bâtiment passif ou à énergie positive demain.

Un indice de plus

L’état avance à petits pas en durcissant les contraintes administratives. Ainsi, le décret permettant de justifier du respect de la réglementation thermique dans le cadre d’un investissement loi Scellier 2012 vient de paraître : bénéficier de la réduction d’impôt dans son millésime 2012 impose de respecter un formalisme supplémentaire.

Les pouvoirs publics ont donc officialisé par décret du 23 Mars 2012 la liste des documents permettant de justifier que le logement acquis par l’investisseur loi Scellier 2012 respecte bien la réglementation thermique.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier en faveur de l’investissement immobilier locatif, le contribuable devra ainsi être en mesure de présenter à l’administration fiscale l’un des documents suivants :

  • la synthèse d’étude thermique (mentionnée au 2 de l’article 10 de l’arrêté du 24 mai 2006)
  • une attestation de respect de la réglementation thermique (mentionnée à l’article 6 de l’arrêté du 11 octobre 2011)
  • un récapitulatif standardisé d’étude thermique (mentionné à l’article 9 de l’arrêté du 26 octobre 2010)
  • un certificat d’obtention d’un label délivré par un organisme de certification (critères et conditions fixés par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »)

Logement BBC : le but ultime ?

Il serait facile de croire que le niveau du label BBC constitue une fin en soi. Il ne s’agit en fait que d’une étape et nombreux sont les sites internet  de bon niveau qui délivrent de l’information sur l’association entre la prochaine RT2012 et le label BBC, même quand il ne s’agit pas de leur sujet principal.

Ce qu’il faut en déduire, c’est que le thème de la construction économe des deniers de l’utilisateur pousse à concevoir les nouveaux logements sous un angle radicalement différent des pratiques d’il y a seulement 2 ou 3 ans.

D’autant qu’il existe un aiguillon réglementaire : l’horizon d’une nouvelle réglementation thermique annoncée pour 2020 (dite RT 2020). Avec une telle certitude, il ne reste plus qu’à travailler sur les moyens de répondre à l’objectif. La filière bois peut-être ?

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